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Mentions légales

Informations légales relatives au site Facturix, édité et offert gratuitement par l'agence Artix.

Éditeur du site

Le site Facturix (accessible à l'adresse facturix.artix-lab.com) est édité par Artix, agence digitale présente au Sénégal et en France, également à l'origine du site artix-lab.com.

Directeur de la publication : la direction d'Artix.
Contact : artixsn@gmail.com

Immatriculation

Les références d'immatriculation de la société éditrice (NINEA et RCCM au Sénégal) seront complétées sur cette page dès leur enregistrement définitif.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), hébergeur internet. Les journaux techniques nécessaires à l'exploitation et à la sécurisation du site sont conservés par l'hébergeur dans les conditions habituelles de ce type de service.

Présentation du service

Facturix est un outil gratuit de création de factures et de devis, destiné aux freelances, artisans et PME. Il est proposé sans inscription, sans limite d'utilisation et sans paiement. Le service fonctionne intégralement dans votre navigateur : aucune donnée saisie (facture, devis, client, logo) ne transite par les serveurs de l'éditeur ni de l'hébergeur. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, interface, charte graphique, logo Artix, marque Facturix) est la propriété exclusive d'Artix ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Facturix est fourni en l'état, à titre gracieux. Artix met en œuvre les moyens nécessaires pour proposer un outil fiable, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité juridique des documents générés à partir des informations saisies par l'utilisateur. C'est à l'utilisateur de vérifier ses factures et devis, notamment les mentions obligatoires applicables à sa situation et à son pays. Les contenus des guides ont une valeur d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.

Liens externes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable aux activités de l'éditeur. En cas de litige, Artix vous invite à le contacter d'abord par e-mail afin de trouver une solution amiable.

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