Un outil offert par ArtixLe socle commun
- Le mot « Facture » et son numéro unique.
- La date d'émission.
- L'identité complète de l'émetteur : dénomination, forme juridique, adresse, contact.
- L'identifiant fiscal : NINEA et registre de commerce au Sénégal, SIREN/SIRET et numéro de TVA intracommunautaire en France.
- L'identité et l'adresse du client.
- La désignation précise de chaque produit ou prestation, la quantité et le prix unitaire hors taxes.
- Le total hors taxes, le taux et le montant de TVA, le total toutes taxes comprises.
- La date d'échéance et les conditions de règlement.
- Les pénalités applicables en cas de retard.
Spécificités au Sénégal et en zone UEMOA
Le NINEA est la mention la plus contrôlée : sans lui, la facture n'est pas déductible pour votre client. Le taux normal de TVA est de 18 %. Le montant total en toutes lettres est très largement exigé par les administrations et les grandes entreprises, et certains marchés publics imposent en plus la référence du bon de commande.
Spécificités en France
- Numéro de TVA intracommunautaire dès que vous y êtes assujetti.
- Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les micro-entrepreneurs en franchise.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.
- Mention de l'assurance professionnelle pour les activités artisanales réglementées.
À vérifier avant l'envoi
Numéro unique, identifiant fiscal, adresse exacte du client, échéance datée, coordonnées bancaires. Ces cinq points couvrent la majorité des rejets.
Cas particuliers
| Document | Mention à ajouter |
|---|---|
| Facture d'acompte | « Facture d'acompte » et pourcentage ou montant versé |
| Facture de solde | Rappel de l'acompte déjà réglé, déduit du total |
| Avoir | « Avoir » + numéro de la facture initiale, montants en négatif |
| Exportation / client hors zone | Motif de l'exonération de TVA |